Une entreprise dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 400 000 $ (TPS comprise) et 418 952 $ (TVQ comprise) peut choisir d'utiliser la méthode rapide pour calculer les montants de TPS et de TVQ qu'elle doit verser à Revenu Québec. Avec cette méthode, vous ne réclamez pas de CTI/RTI sur vos dépenses courantes car vous remettez moins de TPS/TVQ. La TPS à remettre est égale à 3,6 % de vos ventes taxables (TPS comprise) et 6,6 % pour la TVQ (TPS et TVQ comprises) OU 1,8 % (TPS) et pour la TVQ, 3,4 % en 2016 de vos ventes taxables si votre entreprise achète des biens pour les revendre et que la vente de ces biens représente au moins 40 % de vos ventes taxables.

Notez qu'avec cette méthode, vous pouvez demander les CTI/RTI relativement aux terrains et aux biens acquis donnant droit à une déduction pour amortissement en vertu de l'impôt sur le revenu. Vous devez remettre les taxes lors de la vente de ces mêmes biens.

Nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes admissible et si cette méthode peut être avantageuse pour vous.

 

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Méthode rapide - TPS/TVQ