Si vous réalisez un gain en capital lors de la vente d'un bien agricole ou de pêche admissible ainsi que sur des actions de petite entreprise, vous pourriez avoir droit à une déduction pour gain en capital et ainsi ne payer aucun impôt sur ce gain. Le montant maximal de la déduction pour gains en capital comprend plusieurs éléments.

Nous pouvons vous aider à déterminer si les actions de votre entreprise sont admissibles et vous conseiller sur des moyens à prendre pour qualifier vos actions à l'exonération.

 

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Exonération du gain en capital