En général, seul l'employeur doit cotiser au Fonds des services de santé (FSS) au niveau de Revenu Québec. Le taux de cotisation varie selon la masse salariale totale pour l'année. Pour une année civile, elle inclut entre autres les rémunérations assujetties que vous avez versées ainsi que celles versées par tout employeur qui vous est associé à la fin de cette année civile.

Si la masse salariale totale est égale ou inférieure à un million de dollars, le taux de cotisation est de 2,3 % en 2018 (2,5 % en 2017 et 2,7 % en 2016). Depuis 2016, il y a une réduction de la cotisaiton au FSS pour les PME des secteurs primaires ou manufacturières si vous remplissez certaines conditions. Le taux de cotisation est de 1,50 % en 2018 (1,55 % en 2017 et 1,6 % en 2016).

Lorsque la masse salariale est supérieure à un million de dollars et inférieure à cinq millions de dollars, le taux de cotisation est calculé à l'aide d`'une formule et selon le type de société. Lorsque la masse salariale totale est supérieure à cinq millions de dollars, le taux de cotisation est de 4,26 % ainsi que pour les employeurs du secteur public.

Contactez-nous si vous avez besoin d'aide pour établir votre taux de cotisation au FSS.

Dans certains cas, un particulier peut avoir à payer une cotisation au FSS dans sa déclaration de revenus. La loi indique quels types de revenus sont assujettis au FSS. Pour plus de renseignements à ce sujet, prenez rendez-vous avec nous.

 

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Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)